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Délibérations

Délibérations

2 résultats pour la valeur "30/01/2015" du filtre Date de séance, pour la valeur "Non défini" du filtre Type de réunion, pour la valeur "Autres (non classés)" du filtre Domaine

à projets relevant de la compétence du Conseil Général du Haut-Rhin relatif à la création d'un lieu de vie et d'un dispositif d'intervention éducative modulable

Assemblée : Non défini
Date : 30/01/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

à projets relevant de la compétence du Conseil Général du Haut-Rhin relatif à la création d'un espace dédié aux rencontres familiales médiatisées externalisées du Service d'Aide Sociale à l'Enfance

Assemblée : Non défini
Date : 30/01/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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